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- Question écrite n° 57295 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
- Question écrite n° 57413 de M. Durand Adrien
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Fermeture de classes. montagne
- Question écrite n° 57312 de M. Durr Andr�
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Automobiles et cycles - Vols - Bicyclettes. numero de serie inscrit sur le cadre. creation
- Question écrite n° 57225 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Enseignement superieur - Communication - Perspectives. debouches
- Question écrite n° 57369 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Douanes - Fonctionnement - Effectifs de personnel. veterinaires inspecteurs
- Question écrite n° 57304 de M. Delehedde Andr�
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Prestations familiales - Aide a la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agreee - Conditions d'attribution. assistantes maternelles dependant d'une creche familiale
- Question écrite n° 57233 de M. Bret Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Gendarmerie - Fonctionnement : Rhone - Effectifs de personnel
- n° 552 de M. Gonnot Fran�ois-Michel
- Date de dépôt : 02/05/1992
- Environnement - Politique et reglementation - Programme du Gouvernement. projets de loi. examen par le Parlement. calendrier
- n° 545 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 02/05/1992
- Eau - Politique et reglementation - Absence d'une politique globale de l'eau. consequences. amenagement de la Loire
- n° 551 de M. Bohbot David
- Date de dépôt : 02/05/1992
- Transports aeriens - Aeroports : Ile-de-France - Orly. bruit. lutte et prevention. redevances. fonds d'indemnisation. annulation par le Conseil d'Etat
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