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Question écrite n° 57355 de M. Alain Chrétien
Date de dépôt : 17/06/2014
déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - recyclage. incinération. procédés innovants
Question écrite n° 67753 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 28/10/2014
sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations
Question écrite n° 36769 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 10/09/2013
consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires
Question écrite n° 51722 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 11/03/2014
moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre
Question au Gouvernement n° 2141 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 08/10/2014
famille - politique familiale - réforme. perspectives
Question écrite n° 52452 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 18/03/2014
sports - football - pratique durable. groupe de travail. rapport. propositions
Question orale sans débat n° 163 de M. Patrick Bloche
Date de dépôt : 19/02/2013
établissements de santé - hôpitaux publics - Hôtel-Dieu. service des urgences. pérennité. Paris
Question écrite n° 95477 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/05/2016
impôt sur le revenu - exonération - victimes d'attentats. héritiers. réglementation
Question écrite n° 22619 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 02/04/2013
copropriété - travaux - travaux d'isolation. incitations
Question écrite n° 74171 de Mme Régine Povéda
Date de dépôt : 17/02/2015
personnes âgées - établissements - EHPAD. coût. prise en charge