1526813 résultats trouvés
- Question écrite n° 67841 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 04/11/2014
- agriculture - exploitants - formalités administratives. DSN. caves coopératives. délai d'application
- Question écrite n° 63620 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 09/09/2014
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction
- Question écrite n° 33411 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/07/2013
- étrangers - demandeurs d'asile - procédures. rapport. propositions
- Question écrite n° 37645 de M. François André
- Date de dépôt : 17/09/2013
- système pénitentiaire - organisation - services d'insertion et de probation. missions. moyens
- Question écrite n° 58523 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 01/07/2014
- étrangers - droit d'asile - réforme. perspectives
- Question écrite n° 82633 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 30/06/2015
- associations - associations à but non lucratif - régime fiscal. perspectives
- Question écrite n° 8471 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Date de dépôt : 30/10/2012
- enseignement : personnel - enseignants - rémunérations. montants
- Question écrite n° 44332 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - indemnisation des victimes - rapport. recommandations
- Question écrite n° 8395 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 30/10/2012
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention
- Question écrite n° 62945 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 12/08/2014
- étrangers - regroupement familial - arrêts de la cour européenne des droits de l'Homme
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