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Question écrite n° 90542 de Mme Anne Grommerch
Date de dépôt : 27/10/2015
énergie et carburants - électricité - éclairage public. enquête nationale. publication
Question écrite n° 4703 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 18/09/2012
logement - réglementation - classe énergie. mise en oeuvre. bilan
Question écrite n° 50967 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 04/03/2014
audiovisuel et communication - radio - radio France Bleu. diffusion. Midi-Pyrénées
Question écrite n° 29660 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/06/2013
handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
Question écrite n° 26599 de M. André Schneider
Date de dépôt : 21/05/2013
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - réduction
Question écrite n° 77733 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 07/04/2015
sports - natation - encadrement. intervenants bénévoles agréés. réglementation
Question écrite n° 38433 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 24/09/2013
sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
Question écrite n° 57991 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
Date de dépôt : 24/06/2014
fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement. coût
Question écrite n° 59748 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 08/07/2014
retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
Question écrite n° 7144 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 16/10/2012
formation professionnelle - apprentissage - développement