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- Question écrite n° 18789 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 19/02/2013
- impôt sur le revenu - réglementation - cession d'usufruit
- Question écrite n° 22008 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 26/03/2013
- jeunes - centres d'information jeunesse - financement
- Question écrite n° 43878 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 26/11/2013
- transports aériens - aéroports - gestion. politiques communautaires
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- Date de dépôt : 19/11/2013
- sports - football - football amateur. représentation
- Question écrite n° 59969 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
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- Question écrite n° 7139 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 16/10/2012
- fonctionnaires et agents publics - infirmiers - statut. disparités
- Question écrite n° 59439 de M. Michel Issindou
- Date de dépôt : 08/07/2014
- justice - aide juridictionnelle - financement. réforme
- Question écrite n° 70362 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 02/12/2014
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - majoration. conséquences
- Question écrite n° 22553 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 02/04/2013
- agriculture - indemnisation - filière castanéicole. perspectives
- Question écrite n° 18163 de M. Philip Cordery
- Date de dépôt : 12/02/2013
- politique extérieure - francophonie - instituts culturels français. agents non autochtones. pensions. montant. Pays-Bas
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