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Amendement n° 1 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 19/10/2015; Amendement de le Gouvernement - 15 BIS - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 51 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 04/03/2013; Amendement de M. Moudenc, M. Censi, M. Decool, M. Goujon, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Marc, M. Marcangeli, Mme Rohfritsch, M. Sordi, M. Straumann, M. Sturni et M. Vitel - Article 51 - Non renseigné; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 273 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 30/06/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 1217 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de Mme Grelier, M. Potier, Mme Descamps-Crosnier et M. Mennucci - Article 20 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 135 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1554: Date de dépôt : 21/11/2013; Amendement de M. Hammadi, M. Blein, Mme Maquet, Mme Boistard, M. Bies, M. Baert, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, M. Liebgott, M. Mallé, M. Hanotin, M. Montaugé, M. Goua, M. Germain, Mme Françoise Dumas, M. Assaf, M. Destans et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
Amendement n° 1175 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 07/12/2013; Amendement de M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Sauvadet, M. Tuaiva et M. Reynier - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 5 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 11/07/2013; Amendement de Mme Boyer - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 4006 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Bello - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 192 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 31/10/2012; Amendement de M. Aubert, Mme Dalloz, M. Suguenot, M. Foulon, M. Cinieri, M. Censi, M. Verchère, M. Reynès, Mme Genevard, Mme Nachury, M. Martin, M. Moudenc, M. Dhuicq, M. Salen, M. Abad, M. Reiss, M. Terrot, M. Herth, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, M. Heinrich, M. Luca, Mme Lacroute, M. Vitel, M. Douillet et M. Couve - Après l'article 57 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 534 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Amirshahi, M. Hanotin, Mme Attard, M. Mamère, M. Noguès, M. Coronado, Mme Abeille, Mme Sas, Mme Romagnan, Mme Bouziane-Laroussi, M. Serville, Mme Buffet, Mme Bonneton, M. Roumégas, Mme Duflot et Mme Auroi - Article 38 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)