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Question écrite n° 11928 de M. Arnaud Leroy
Date de dépôt : 27/11/2012
matières premières - métaux - terres rares. approvisionnement
Question écrite n° 72055 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 30/12/2014
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution
Question écrite n° 10440 de Mme Seybah Dagoma
Date de dépôt : 20/11/2012
famille - obligation alimentaire - créances. recouvrement. réglementation
Question écrite n° 45833 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 10/12/2013
sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
Question écrite n° 84829 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 14/07/2015
emploi - Pôle emploi - rapport. Cour des comptes. recommandations
Question au Gouvernement n° 1990 de M. Christophe Caresche
Date de dépôt : 19/06/2014
logement - construction - relance. perspectives
Question écrite n° 102693 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 14/02/2017
retraites : généralités - calcul des pensions - polypensionnés
Question écrite n° 35744 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 13/08/2013
entreprises - activités - TPE. pérennité. zones rurales
Question écrite n° 30413 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 25/06/2013
logement - construction - soutien de l'État. propositions
Question écrite n° 75139 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/03/2015
produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives