1530818 résultats trouvés
- Amendement n° 29 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4335
- Date de dépôt : 13/07/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 68 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4335
- Date de dépôt : 13/07/2021
- Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 6 - Non soutenu
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- Amendement n° 5 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4335
- Date de dépôt : 12/07/2021
- Amendement de Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Lamia El Aaraje, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 76 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4335
- Date de dépôt : 13/07/2021
- Amendement de Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner - Article 6 BIS - Non soutenu
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- Amendement n° 43 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4335
- Date de dépôt : 13/07/2021
- Amendement de M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 44 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4335
- Date de dépôt : 13/07/2021
- Amendement de Mme Buffet, Mme Lebon, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 48 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4335
- Date de dépôt : 13/07/2021
- Amendement de Mme Buffet, Mme Lebon, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 11 - Rejeté
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- Amendement n° 60 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4335
- Date de dépôt : 13/07/2021
- Amendement de Mme Forteza, M. Orphelin et Mme Cariou - Article 13 - Non soutenu
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- Amendement n° 34 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4335
- Date de dépôt : 13/07/2021
- Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 16 - Rejeté
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- Amendement n° 9 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4335
- Date de dépôt : 12/07/2021
- Amendement de Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Lamia El Aaraje, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 16 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
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