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Question écrite n° 73942 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 17/02/2015
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - vaisselle à usage unique. suppression
Question écrite n° 90185 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 13/10/2015
politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition. éducation
Question écrite n° 85621 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 21/07/2015
tourisme et loisirs - politique du tourisme - rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 15758 de M. Laurent Grandguillaume
Date de dépôt : 22/01/2013
anciens combattants et victimes de guerre - bénéficiaires - allocation différentielle de solidarité
Question écrite n° 18720 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 19/02/2013
environnement - protection - zones humides
Question écrite n° 30791 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 02/07/2013
automobiles et cycles - véhicules électriques - bornes de recharge. déploiement
Question écrite n° 13224 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 11/12/2012
ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses pour 2013. réduction
Question écrite n° 4898 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 18/09/2012
sécurité routière - permis de conduire - FIMO. financement
Question écrite n° 9717 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
Question écrite n° 36077 de M. Christian Franqueville
Date de dépôt : 27/08/2013
bois et forêts - ONF - fonctionnement. moyens