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Question écrite n° 51795 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 11/03/2014
postes - La Poste - fonctionnement
Question écrite n° 35715 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 13/08/2013
énergie et carburants - énergies renouvelables - déchets agricoles. méthanisation. perspectives
Question écrite n° 76097 de Mme Marie-Odile Bouillé
Date de dépôt : 17/03/2015
professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme
Question orale sans débat n° 1178 de Mme Anne Grommerch
Date de dépôt : 01/12/2015
armes - vente - contrôles. politiques communautaires
Question écrite n° 47381 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 07/01/2014
justice - fonctionnement - relations entre l'avocat et son client. recours en cas de litige
Question écrite n° 2165 de M. Philippe Bies
Date de dépôt : 31/07/2012
logement - politique du logement - investissements immobiliers locatifs. perspectives
Question écrite n° 89845 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 06/10/2015
Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
Question écrite n° 69882 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 25/11/2014
logement - politique du logement - travaux énergétiques. perspectives
Question écrite n° 10790 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - organisation - continuité du service public. pandémie grippale
Question écrite n° 50955 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 04/03/2014
assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations