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Question écrite n° 6500 de M. Pierre Morange
Date de dépôt : 09/10/2012
établissements de santé - hôpitaux - recettes
Question écrite n° 28777 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 11/06/2013
audiovisuel et communication - télévision - évènements sportifs. couverture
Question écrite n° 94653 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 05/04/2016
déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. contrôle d'exécution
Question écrite n° 68805 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 11/11/2014
politique extérieure - Iraq - minorités religieuses. persécutions. attitude de la France
Question écrite n° 102412 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 07/02/2017
énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation
Question écrite n° 26325 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 14/05/2013
départements - action sociale - financement. perspectives
Question écrite n° 25903 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
Date de dépôt : 30/04/2013
TVA - taux - services à la personne
Question écrite n° 99539 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 04/10/2016
handicapés - pensions d'invalidité - conditions d'attribution
Question écrite n° 60137 de M. Stéphane Saint-André
Date de dépôt : 08/07/2014
TVA - déclaration - dépôt. modalités
Question écrite n° 42441 de M. Nicolas Dhuicq
Date de dépôt : 12/11/2013
sécurité publique - secours - sécurité civile. perspectives