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- Question écrite n° 62623 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Auxiliaires de justice - Avocats - Remunerations. avocats designes au titre de l'aide juridictionnelle devant les tribunaux des pensions militaires et les cours regionales des pensions
- Question écrite n° 62802 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 62746 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Television - Redevance - Exoneration. sourds de guerre
- Question écrite n° 62620 de M. Autexier Jean-Yves
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Allocation differentielle de chomage. ouvrier de l'Etat licencie deux ans avant l'age de la retraite
- Question écrite n° 62741 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Mutuelles - MAIF et MGEN - Enseignants du secteur public souhaitant integrer l'enseignement prive. attitude des mutuelles
- Question écrite n° 62579 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Armee - Fonctionnement - Etat-major interarmees : Europe. implantation a Creil
- Question écrite n° 62624 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Propriete - Expropriation - Droit de delaissement accessoire a une ZAD creee en 1980. prix du terrain. date de reference
- Question écrite n° 62759 de M. Lamassoure Alain
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Auxiliaires de justice - Avocats - Remunerations. avocats designes au titre de l'aide juridictionnelle devant les tribunaux des pensions militaires et les cours regionales des pensions
- Question écrite n° 62603 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Pupilles de la nation. aides familiaux. duree d'assurance
- Question écrite n° 62650 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
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