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Question écrite n° 3051 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 14/08/2012
hôtellerie et restauration - débits de boissons - licence. transfert. réglementation
Question écrite n° 85228 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 14/07/2015
télécommunications - téléphone - télémessages non désirés. lutte et prévention
Question écrite n° 52696 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 25/03/2014
formation professionnelle - apprentissage - développement
Question écrite n° 30432 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 25/06/2013
médecines parallèles - médecines naturelles - médecine traditionnelle chinoise. reconnaissance
Question écrite n° 38883 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 01/10/2013
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 80841 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 09/06/2015
droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
Question écrite n° 11324 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 33646 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 23/07/2013
politique sociale - lutte contre l'exclusion - solitude. lutte et prévention
Question écrite n° 94678 de M. Jean-Pierre Maggi
Date de dépôt : 05/04/2016
défense - équipements - Airbus. activités électroniques. cession
Question écrite n° 43835 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 26/11/2013
sécurité routière - permis de conduire - permis de conduire engins. perspectives