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- Question écrite n° 6774 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 09/10/2012
- traités et conventions - convention fiscale avec l'Allemagne - travailleurs frontaliers. imposition. réglementation
- Question écrite n° 82557 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/06/2015
- agriculture - emploi - FNSEA. propositions. perspectives
- Question écrite n° 83446 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 9747 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
- Question écrite n° 66939 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 21/10/2014
- handicapés - entreprises adaptées - financement. réglementation
- Question écrite n° 88271 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 15/09/2015
- fonctionnaires et agents publics - statut - logements de fonction. gardien d'immeuble. réglementation
- Question écrite n° 65120 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 30/09/2014
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition. décret
- Question écrite n° 36229 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 14510 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 25/12/2012
- papiers d'identité - carte nationale d'identité et passeport - renouvellement. réglementation
- Question écrite n° 64400 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 23/09/2014
- consommation - sécurité alimentaire - compléments alimentaires. qualification. réglementation
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