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Question écrite n° 93330 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 16/02/2016
sécurité routière - permis de conduire - récupération de points. stage
Question écrite n° 76519 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 24/03/2015
justice - procédures - statistiques
Question écrite n° 73699 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 10/02/2015
politique extérieure - francophonie - alliance française. Moldavie. budget
Question écrite n° 11774 de M. François André
Date de dépôt : 27/11/2012
énergie et carburants - énergie photovoltaïque - centrales. appels d'offres. régionalisation
Question écrite n° 98948 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 20/09/2016
bourses d'études - enseignement secondaire - réforme. conséquences
Question écrite n° 96919 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 28/06/2016
animaux - animaux domestiques - fourrière. taille des cages. réglementation
Question écrite n° 43773 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 26/11/2013
santé - accès aux soins - aide médicale de l'État. contrôle
Question écrite n° 41802 de Mme Sandrine Doucet
Date de dépôt : 05/11/2013
professions de santé - pharmaciens - tests biologiques. mise en oeuvre
Question orale sans débat n° 1067 de M. Noël Mamère
Date de dépôt : 26/05/2015
établissements de santé - fonctionnement - coopération. HIA. maison de santé de Bagatelle. perspectives
Question écrite n° 21323 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 19/03/2013
patrimoine culturel - gestion - patrimoine industriel. politiques communautaires