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- Date de dépôt : 05/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
- Question écrite n° 62504 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 05/10/1992
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- Question écrite n° 62455 de M. d'Attilio Henri
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- Question écrite n° 62446 de M. Noir Michel
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- Question écrite n° 62421 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 05/10/1992
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- Question écrite n° 62499 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 05/10/1992
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- Question écrite n° 62397 de M. Durr Andr�
- Date de dépôt : 05/10/1992
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- Question écrite n° 62452 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Animaux - Protection - Experimentation animale
- Question écrite n° 62493 de M. Charbonnel Jean
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Statut
- Question écrite n° 62510 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
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