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Question écrite n° 61134 de M. Balligand Jean-Pierre
Date de dépôt : 17/08/1992
Securite civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels. volontaires. statut
Question écrite n° 61013 de M. Galametz Claude
Date de dépôt : 17/08/1992
Retraites : generalites - Paiement des pensions - Date du versement
Question écrite n° 61012 de M. Ducout Pierre
Date de dépôt : 17/08/1992
Professions sociales - Educateurs specialises et moniteurs educateurs - Statut
Question écrite n° 61008 de M. Baeumler Jean-Pierre
Date de dépôt : 17/08/1992
Politique exterieure - HaIti - Situation politique interieure
Question écrite n° 60956 de M. Larifla Dominique
Date de dépôt : 17/08/1992
DOM-TOM - Antilles-Guyane : drogue - Lutte et prevention. structures d'accueil
Question écrite n° 60997 de M. Calloud Jean-Paul
Date de dépôt : 17/08/1992
Assurance maladie maternite : prestations - Politique et reglementation - Budget. repartition par categories de prestations
Question écrite n° 61133 de M. Gambier Dominique
Date de dépôt : 17/08/1992
Elections et referendums - Reglementation - Tracts. distribution apres la cloture de la campagne
Question écrite n° 61120 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 17/08/1992
Entreprises - PME - Emploi et activite
Question écrite n° 61057 de M. Bret Jean-Paul
Date de dépôt : 17/08/1992
Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
Question écrite n° 60917 de M. Cuq Henri
Date de dépôt : 17/08/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : services exterieurs - Direction departementale des Yvelines. personnels. carriere