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- Date de dépôt : 25/12/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pensions militaires d'invalidité. indice. perspectives
- Question écrite n° 26788 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 21/05/2013
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- Date de dépôt : 05/03/2013
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- Question écrite n° 69924 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 25/11/2014
- politique extérieure - aide au développement - budget. taxes. répartition
- Question écrite n° 25156 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/04/2013
- sécurité publique - sécurité - mission de service public. loi du 2 mars 2010. application
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