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- Question écrite n° 62465 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Voirie - Ponts - Resistance. expertise
- Question écrite n° 62494 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Personnes agees - Etablissements d'accueil : Pays-de-Loire - Hospices. programme de rehabilitation
- Question écrite n° 62325 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Chomage : indemnisation - ASSEDIC : Loire - Saint-Etienne. indemnites. virement. incident
- Question écrite n° 62327 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Elections et referendums - Referendums - Referendum du 20 septembre 1992. texte relatif au traite sur l'union europeenne. impression. cout
- Question écrite n° 62369 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Armee - Personnel - Militaires ayant participe a des operations sur des theatres exterieurs. revendications
- Question écrite n° 62417 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62459 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Sports - Rencontres internationales - Rugby. equipe sud-africaine. composition. declaration du ministre
- Question écrite n° 62450 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
- Question écrite n° 62378 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles. montant. calcul. cultures perennes
- Question écrite n° 62393 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Service national - Appeles - Affectations dans la police municipale
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