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Question écrite n° 62547 de M. Pierna Louis
Date de dépôt : 05/10/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes
Question écrite n° 62548 de M. Beaumont Ren�
Date de dépôt : 05/10/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Postes. revendications
Question écrite n° 62444 de M. Guichard Olivier
Date de dépôt : 05/10/1992
Police - Personnel - Carriere. reforme. perspectives
Question écrite n° 62448 de M. Merli Pierre
Date de dépôt : 05/10/1992
Securite civile - Sapeurs-pompiers - Permis a points. application. consequences
Question écrite n° 62409 de M. Stasi Bernard
Date de dépôt : 05/10/1992
Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
Question écrite n° 62376 de M. Gouhier Roger
Date de dépôt : 05/10/1992
SNCF - Equipements : Seine-Saint-Denis - Bondy. passerelle de franchissement des voies
Question écrite n° 62391 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 05/10/1992
Fonction publique territoriale - Statuts - Creation. personnel d'animation
Question écrite n° 62377 de M. Lajoinie Andr�
Date de dépôt : 05/10/1992
Impots et taxes - Politique fiscale - Redevance sur les certificats phytosanitaires
Question écrite n° 62541 de M. Caro Jean-Marie
Date de dépôt : 05/10/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
Question écrite n° 62439 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 05/10/1992
Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut