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Question écrite n° 62485 de Mme Piat Yann
Date de dépôt : 05/10/1992
Enseignement agricole - Personnel - Professeurs certifies. bonification d'anciennete. parite avec l'education nationale
Question écrite n° 62390 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 05/10/1992
Gouvernement - Structures gouvernementales - Ministere des retraites. creation
Question écrite n° 62473 de M. Houssin Pierre-R�my
Date de dépôt : 05/10/1992
Lois - Elaboration - Demande d'examen des textes par le Conseil d'Etat en moins d'un mois
Question écrite n° 62319 de M. Rimbault Jacques
Date de dépôt : 05/10/1992
Systeme penitentiaire - Personnel : Cher - Bourges. revendications
Question écrite n° 62522 de M. L�onard G�rard
Date de dépôt : 05/10/1992
Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
Question écrite n° 62429 de M. Bachy Jean-Paul
Date de dépôt : 05/10/1992
Politiques communautaires - Equivalences de diplomes - Brevet professionnel de coiffeur
Question écrite n° 62468 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 05/10/1992
Fonction publique territoriale - Statuts - Cessation progressive d'activite. conditions d'attribution. cas d'espece
Question écrite n° 62422 de M. Giraud Michel
Date de dépôt : 05/10/1992
Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
Question écrite n° 62543 de M. L�onard G�rard
Date de dépôt : 05/10/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
Question écrite n° 62509 de M. Geng Francis
Date de dépôt : 05/10/1992
Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais