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- Date de dépôt : 05/10/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Creation. personnel d'animation
- Question écrite n° 62377 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale - Redevance sur les certificats phytosanitaires
- Question écrite n° 62541 de M. Caro Jean-Marie
- Date de dépôt : 05/10/1992
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- Date de dépôt : 05/10/1992
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- Date de dépôt : 05/10/1992
- Elections et referendums - Reglementation - Enveloppes utilisees pour les scrutins. qualite
- Question écrite n° 62355 de M. Metais Pierre
- Date de dépôt : 05/10/1992
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- Question écrite n° 62537 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 05/10/1992
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- Question écrite n° 62368 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Fonctionnement. moyens financiers. effectifs de personnel
- Question écrite n° 62358 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Jeunes - Politique et reglementation - Projets : J. aide financiere. bilan
- Question écrite n° 62485 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Enseignement agricole - Personnel - Professeurs certifies. bonification d'anciennete. parite avec l'education nationale
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