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Question écrite n° 25324 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 30/04/2013
bâtiment et travaux publics - entreprises - concurrence. contrôles
Question écrite n° 32922 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 16/07/2013
transports aériens - réglementation - fiscalité. perspectives
Question écrite n° 69469 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 18/11/2014
transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 45796 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 10/12/2013
santé - maladies rares - prise en charge. plagiocéphalie
Question écrite n° 7996 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 23/10/2012
ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs
Question écrite n° 32495 de M. Franck Reynier
Date de dépôt : 16/07/2013
environnement - politiques communautaires - règlement sur les substances chimiques. mise en oeuvre. huiles de lavande
Question écrite n° 102710 de M. Bruno Le Maire
Date de dépôt : 14/02/2017
télécommunications - haut débit - couverture du territoire
Question écrite n° 77867 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 14/04/2015
enseignement : personnel - enseignants - TZR. indemnités de déplacement. perspectives
Question écrite n° 30692 de M. Bernard Gérard
Date de dépôt : 25/06/2013
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 82290 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/06/2015
politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions