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- Date de dépôt : 16/07/2013
- environnement - politiques communautaires - règlement sur les substances chimiques. mise en oeuvre. huiles de lavande
- Question écrite n° 102710 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 14/02/2017
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- Question écrite n° 77867 de M. Guillaume Chevrollier
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- Date de dépôt : 15/01/2013
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- Question écrite n° 5232 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/09/2012
- étrangers - enfants - kafala. réglementation
- Question écrite n° 80887 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 93086 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 09/02/2016
- professions de santé - psychomotriciens - diplôme obtenu en Belgique. reconnaissance
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