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- Question écrite n° 62468 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Cessation progressive d'activite. conditions d'attribution. cas d'espece
- Question écrite n° 62422 de M. Giraud Michel
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62543 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
- Question écrite n° 62509 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
- Question écrite n° 62370 de M. Fran�aix Michel
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Exoneration. pensions d'invalidite
- Question écrite n° 62423 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62457 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Tourisme et loisirs - Camping caravaning - Zones littorales non amenagees. seuil d'occupation par unite fonciere. decret no 84-227 du 29 mars 1987. reforme
- Question écrite n° 62498 de M. Dimeglio Willy
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Armee - Personnel - Militaires ayant participe a des operations sur des theatres exterieurs. revendications
- Question écrite n° 62492 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Organisations internationales - ONU - 17 octobre. reconnaissance comme journee mondiale de refus de la misere
- Question écrite n° 62542 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
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