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- Date de dépôt : 13/09/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 8271 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 23/10/2012
- TVA - taux - services à la personne
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- Question écrite n° 73912 de M. Alain Marty
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- Question écrite n° 49483 de M. Thierry Lazaro
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- Question au Gouvernement n° 871 de M. Philippe Houillon
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- État - ministres - détention d'avoirs à l'étranger. déclarations
- Question écrite n° 15325 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 15/01/2013
- automobiles et cycles - PSA Peugeot-Citroën - aides de l'Etat
- Question au Gouvernement n° 439 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 16/01/2013
- élections et référendums - élections cantonales - réforme. perspectives
- Question écrite n° 12504 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Date de dépôt : 04/12/2012
- étrangers - enfants - kafala. réglementation
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