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Question écrite n° 75888 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 17/03/2015
droit pénal - diffamation - régime de droit commun. extension
Question au Gouvernement n° 1131 de M. Jean-François Copé
Date de dépôt : 02/10/2013
enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - réforme. calendrier
Question écrite n° 25880 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 30/04/2013
travail - conventions collectives - aide à domicile. avenant. contenu
Question au Gouvernement n° 478 de M. Jean-Christophe Fromantin
Date de dépôt : 31/01/2013
nationalité - acquisition - enfants issus d'une mère porteuse
Question écrite n° 7155 de Mme Suzanne Tallard
Date de dépôt : 16/10/2012
handicapés - allocation aux adultes handicapés - renouvellement des droits. demandes. réglementation
Question orale sans débat n° 672 de M. Dominique Le Mèner
Date de dépôt : 20/05/2014
télécommunications - Internet - économie numérique. développement
Question écrite n° 90610 de M. Michel Voisin
Date de dépôt : 27/10/2015
politique extérieure - Turquie - président. discours. Strasbourg
Question orale sans débat n° 238 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 12/03/2013
transports aériens - aéroports - points de passage aux frontières. suppression. conséquences. Midi-Pyrénées
Question écrite n° 5285 de M. Jean Grellier
Date de dépôt : 25/09/2012
logement - HLM - prélèvement sur dotations. conséquences
Question écrite n° 41422 de M. Alain Leboeuf
Date de dépôt : 05/11/2013
déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble