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Amendement n° 136 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 02/02/2015; Amendement de M. Boudié, rapporteur - Après l'article 7 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1252 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Darmanin, M. Jacquat, M. Solère, M. Martin, M. Le Fur, Mme Grommerch, M. Mariani, M. Gérard, M. Door, M. Decool, M. Berrios, M. Schneider, M. Myard, M. Salen, M. Luca, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Schmid, Mme Genevard, M. Le Mèner, M. Guy Geoffroy, M. Salles, Mme Duby-Muller, M. Daubresse, M. Goujon, M. Marlin, M. Vitel, Mme Nachury, M. Suguenot, M. Douillet, M. Fromion, Mme Rohfritsch, M. Censi, M. Foulon, M. Cinieri, M. Zumkeller, M. Bertrand, Mme Le Callennec, M. Saddier, Mme Pons, Mme Dion, M. Gandolfi-Scheit, M. Marc, M. Perrut, M. Herbillon, M. Lazaro, M. Cherpion, M. Guaino, M. Reynès, M. Larrivé et M. Lurton - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 766 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de M. Larrivé - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 142 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2807: Date de dépôt : 16/06/2015; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Amendement n° 572 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de Mme Auroi, Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 421 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 13/05/2015; Amendement de M. Blein - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1804 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Daubresse - Article 1ER TER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 532 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 18/05/2013; Amendement de Mme Bechtel, M. Laurent et M. Hutin - Article 27 - Retiré; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 848 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de Mme Vautrin, M. Abad, M. Robinet, M. Siré, M. Hetzel, M. Herth, M. Lazaro, Mme Pons, Mme Levy, M. Goasguen, M. Fromion, M. Martin, M. Taugourdeau, M. Olivier Marleix, M. Suguenot, M. Cinieri, M. Gérard, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Fasquelle, Mme Genevard, M. Mathis, M. Bonnot, M. Accoyer et M. Dassault - Article 53 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 1593 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Poisson et M. Tian - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)