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- Question écrite n° 62196 de M. Bureau Alain
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Armee - Fonctionnement - Restructurations. consequences. personnel. reconversion professionnelle
- Question écrite n° 62205 de M. Pandraud Robert
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Systeme penitentiaire - Politique et reglementation - Etablissements. recours aux appeles du contingent. consequences
- Question écrite n° 62058 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Financement. dotations regionales. annees 1991 et 1992
- Question écrite n° 62079 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Formation professionnelle - Formation continue. accord cadre du 10 juillet 1992. contenu
- Question écrite n° 62252 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Service national - Appeles - Affectation dans les etablissements scolaires
- Question écrite n° 62238 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Maladie d'Alzheimer. affection de longue duree. reconnaissance. prise en charge a 100 %
- Question écrite n° 62089 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Agents contractuels. conge de maternite. contrat de travail. date d'expiration
- Question écrite n° 62180 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Permis de conduire - Reglementation - Permis a points. application. bilan
- Question écrite n° 62094 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Decorations - Medaille d'honneur regionale, departementale et communale - Conditions d'attribution. femmes
- Question écrite n° 62170 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Handicapes - Allocation d'education speciale - Troisieme complement. conditions d'attribution. criteres. autistes
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