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Question écrite n° 90118 de M. Jean-Pierre Gorges
Date de dépôt : 13/10/2015
enseignement secondaire - élèves - scolarité à l'étranger. homologation
Question écrite n° 38955 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 01/10/2013
santé - accès aux soins - service public d'information
Question écrite n° 91779 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 15/12/2015
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
Question écrite n° 90338 de M. Jean-François Lamour
Date de dépôt : 20/10/2015
État - immobilier - cessions. défense. perspectives
Question écrite n° 68939 de M. Jean-René Marsac
Date de dépôt : 11/11/2014
sports - Centre national pour le développement du sport - subventions
Question écrite n° 59973 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question orale sans débat n° 1235 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 26/01/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question écrite n° 21463 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 19/03/2013
santé - psychiatrie - internements sous contrainte. contrôles
Question écrite n° 1139 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 17/07/2012
ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - autorisations d'emplois. statistiques
Question écrite n° 6839 de M. Alain Marleix
Date de dépôt : 16/10/2012
agriculture - traitements - viticulture biologique. normes. politiques communautaires