Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 62205 de M. Pandraud Robert: Date de dépôt : 28/09/1992; Systeme penitentiaire - Politique et reglementation - Etablissements. recours aux appeles du contingent. consequences
Question écrite n° 62058 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 28/09/1992; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Financement. dotations regionales. annees 1991 et 1992
Question écrite n° 62079 de M. Dolez Marc: Date de dépôt : 28/09/1992; Fonctionnaires et agents publics - Formation professionnelle - Formation continue. accord cadre du 10 juillet 1992. contenu
Question écrite n° 62252 de Mme Stirbois Marie-France: Date de dépôt : 28/09/1992; Service national - Appeles - Affectation dans les etablissements scolaires
Question écrite n° 62238 de Mme Stirbois Marie-France: Date de dépôt : 28/09/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Maladie d'Alzheimer. affection de longue duree. reconnaissance. prise en charge a 100 %
Question écrite n° 62089 de M. Gambier Dominique: Date de dépôt : 28/09/1992; Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Agents contractuels. conge de maternite. contrat de travail. date d'expiration
Question écrite n° 62180 de M. Drut Guy: Date de dépôt : 28/09/1992; Permis de conduire - Reglementation - Permis a points. application. bilan
Question écrite n° 62094 de M. F�vre Charles: Date de dépôt : 28/09/1992; Decorations - Medaille d'honneur regionale, departementale et communale - Conditions d'attribution. femmes
Question écrite n° 62170 de M. Gambier Dominique: Date de dépôt : 28/09/1992; Handicapes - Allocation d'education speciale - Troisieme complement. conditions d'attribution. criteres. autistes
Question écrite n° 62065 de M. N�nou-Pwataho Maurice: Date de dépôt : 28/09/1992; DOM-TOM - Nouvelle-Caledonie : justice - Code de procedure penale. article 20. application