1528827 résultats trouvés
- Question écrite n° 62249 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : structures administratives - Vente d'armes. cooperation internationale
- Question écrite n° 62310 de M. Andr� Ren�
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels. volontaires. statut
- Question écrite n° 62184 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Japon. prisonnier de guerre. statut. reconnaissance. proposition de loi. inscription a l'ordre du jour
- Question écrite n° 62128 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Viandes - Commerce exterieur - Importations. controle sanitaire aux frontieres
- Question écrite n° 62287 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Television - Redevance - Exoneration. sourds de guerre
- Question écrite n° 62306 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Handicapes - Allocation aux adultes handicapes - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 62105 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Cultes - Alsace-Lorraine - Cathedrales. travaux de reparation. financement
- Question écrite n° 62283 de M. Franchis Serge
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62176 de M. Durr Andr�
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
- Question écrite n° 62255 de M. Dubernard Jean-Michel
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Politique exterieure - Tunisie - Ressortissants francais. indemnisation des biens immobiliers. accord franco-tunisien
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