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Question écrite n° 25474 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 30/04/2013
enseignement - cantines scolaires - repas. qualité. réglementation
Question écrite n° 68834 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 11/11/2014
produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture
Question au Gouvernement n° 3492 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 13/01/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
Question écrite n° 17692 de M. Guy Chambefort
Date de dépôt : 05/02/2013
taxis - exercice de la profession - réglementation
Question écrite n° 12862 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 04/12/2012
travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. fonctionnement
Question écrite n° 71526 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 16/12/2014
système pénitentiaire - établissements - surveillants. conditions de travail
Question écrite n° 18607 de M. Jean-Charles Taugourdeau
Date de dépôt : 19/02/2013
culture - maisons des jeunes et de la culture - postes de directeurs. Fonjep. financement
Question au Gouvernement n° 465 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 30/01/2013
enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. conséquences. collectivités territoriales
Question écrite n° 58746 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 01/07/2014
ministères et secrétariats d'État - personnel - formation professionnelle. bénéficiaires. statistiques
Question écrite n° 86421 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 04/08/2015
Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations