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- Question écrite n° 19002 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 19/02/2013
- santé - hépatite B et hépatite C - lutte et prévention
- Question écrite n° 2382 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 31/07/2012
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- Question écrite n° 36616 de M. Denis Jacquat
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- Question au Gouvernement n° 378 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 06/12/2012
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en place. calendrier
- Question écrite n° 16151 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 22/01/2013
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question écrite n° 3311 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/08/2012
- urbanisme - PLU - classement en zone urbaine. réglementation
- Question écrite n° 32444 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 16/07/2013
- enseignement secondaire - baccalauréat - notation
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