1526813 résultats trouvés
- Question écrite n° 92871 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 02/02/2016
- politique sociale - centres communaux d'action sociale - fonctionnement. perspectives
- Question écrite n° 38127 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 7587 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 23/10/2012
- bois et forêts - réglementation - parcelles boisées. vente
- Question écrite n° 46172 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 17/12/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application
- Question écrite n° 62966 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 12/08/2014
- impôts et taxes - contribution au service public de l'électricité - montant
- Question écrite n° 15141 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/01/2013
- élections et référendums - bureaux de vote - assesseurs. conseillers municipaux. réglementation
- Question écrite n° 60810 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 22/07/2014
- agriculture - PAC - zones agricoles défavorisées. revendications
- Question écrite n° 48572 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 04/02/2014
- emploi - insertion professionnelle - missions locales. financement
- Question écrite n° 53323 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 08/04/2014
- impôts et taxes - taxe sur la consommation finale d'électricité - montants collectés. affectation
- Question écrite n° 41914 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 05/11/2013
- travail - droit du travail - discriminations à l'embauche. lutte et prévention
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats