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Question écrite n° 97054 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 28/06/2016
politique extérieure - République démocratique du Congo - situation politique. attitude de la France
Question écrite n° 19221 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 26/02/2013
agriculture - élevage - plan de modernisation des bâtiments d'élevage. aides de l'État
Question écrite n° 19583 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 26/02/2013
justice - frais de justice - contribution. aide juridique. perspectives
Question écrite n° 11523 de M. Thierry Braillard
Date de dépôt : 20/11/2012
sports - manifestations sportives - Euro 2016. organisation
Question écrite n° 37585 de M. Jean-Marie Tétart
Date de dépôt : 17/09/2013
retraites : régimes autonomes et spéciaux - réglementation - anciens combattants. perspectives
Question écrite n° 60781 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 15/07/2014
transports ferroviaires - RFF - infrastructures. entretien
Question écrite n° 1927 de M. Jean-Jacques Urvoas
Date de dépôt : 31/07/2012
consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention
Question écrite n° 16991 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 29/01/2013
TVA - taux - taux réduit. relèvement. conséquences. logement social
Question écrite n° 14674 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 25/12/2012
sécurité routière - contrôle technique des véhicules - véhicules de collection. alternatives
Question écrite n° 54123 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 22/04/2014
impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - déclarations fiscales. réglementation