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Question écrite n° 62150 de M. Laborde Jean
Date de dépôt : 28/09/1992
Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
Question écrite n° 62249 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 28/09/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : structures administratives - Vente d'armes. cooperation internationale
Question écrite n° 62310 de M. Andr� Ren�
Date de dépôt : 28/09/1992
Securite civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels. volontaires. statut
Question écrite n° 62184 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 28/09/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Japon. prisonnier de guerre. statut. reconnaissance. proposition de loi. inscription a l'ordre du jour
Question écrite n° 62128 de M. Balkany Patrick
Date de dépôt : 28/09/1992
Viandes - Commerce exterieur - Importations. controle sanitaire aux frontieres
Question écrite n° 62287 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 28/09/1992
Television - Redevance - Exoneration. sourds de guerre
Question écrite n° 62306 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 28/09/1992
Handicapes - Allocation aux adultes handicapes - Conditions d'attribution
Question écrite n° 62105 de M. Demange Jean-Marie
Date de dépôt : 28/09/1992
Cultes - Alsace-Lorraine - Cathedrales. travaux de reparation. financement
Question écrite n° 62283 de M. Franchis Serge
Date de dépôt : 28/09/1992
Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
Question écrite n° 62176 de M. Durr Andr�
Date de dépôt : 28/09/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut