1528822 résultats trouvés
- Question écrite n° 62190 de M. Duromea Andr�
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme. consequences. pluriactivite
- Question écrite n° 62315 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Jeunes - Associations de jeunesse et d'education - Moyens financiers
- Question écrite n° 62273 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62068 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Justice - Fonctionnement - Affaires. procedure penale. respect
- Question écrite n° 62110 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Agents d'entretien. fonctions occasionnelles de garde champetre. reglementation. remunerations
- Question écrite n° 62223 de M. Carpentier Ren�
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Politique sociale - Logement : Nord - Valenciennes. caisse d'allocations familiales. prets consentis aux familles en difficulte. suppression
- Question écrite n° 62248 de M. Lefort Jean-Claude
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Personnes sous tutelle. prise en compte
- Question écrite n° 62308 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere sportive. aides operateurs
- Question écrite n° 62299 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmieres vacataires. titularisation
- Question écrite n° 62113 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Cultes - Alsace-Lorraine - Edifices cultuels. travaux finances par les communes. regime d'autorisation. application
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats