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- Date de dépôt : 25/12/2012
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- Question écrite n° 54123 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 22/04/2014
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- Question écrite n° 5558 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Question écrite n° 44455 de M. Éric Ciotti
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- Question écrite n° 34171 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 30/07/2013
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- Question écrite n° 94722 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 05/04/2016
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. prise en charge
- Question écrite n° 20197 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/03/2013
- étrangers - immigration - intégration. rapport. propositions
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