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- Date de dépôt : 20/11/2012
- sports - manifestations sportives - Euro 2016. organisation
- Question écrite n° 37585 de M. Jean-Marie Tétart
- Date de dépôt : 17/09/2013
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - réglementation - anciens combattants. perspectives
- Question écrite n° 60781 de M. Thierry Lazaro
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- Date de dépôt : 31/07/2012
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- Question écrite n° 14674 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 25/12/2012
- sécurité routière - contrôle technique des véhicules - véhicules de collection. alternatives
- Question écrite n° 54123 de M. Lionel Tardy
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- Question écrite n° 98719 de Mme Luce Pane
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- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - acier. concurrence. réglementation
- Question écrite n° 69167 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/11/2014
- Parlement - lois - simplification législative. mission d'information. propositions
- Question au Gouvernement n° 2742 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 01/04/2015
- élections et référendums - élections départementales - résultats. gouvernement. conséquences
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