Résultats de la recherche

1528857 résultats trouvés

Amendement n° 805 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 23/11/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 64 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 31/03/2016; Amendement de M. Hetzel, M. Tian et M. Aboud - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 2324 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 409 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de M. de Courson, M. Piron et M. Philippe Vigier - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 978 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Fromantin, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 102 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739: Date de dépôt : 07/02/2014; Amendement de Mme Marcel, Mme Delga, M. Roig, Mme Massat, Mme Troallic, Mme Dombre Coste, Mme Fabre, Mme Le Loch, Mme Got, Mme Françoise Dubois, Mme Descamps-Crosnier, M. Destans, M. Fekl, M. Da Silva, M. Travert, M. William Dumas et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 171 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 14/10/2013; Amendement de M. Roumegas et Mme Massonneau - Après l'article 45 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 324 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Le Bouillonnec et M. Clément - Article 4 QUATER - Tombé; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 109 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Fromion - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 608 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 14/12/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)