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Question écrite n° 14201 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 25/12/2012
animaux - chenilles processionnaires - prolifération. lutte et prévention
Question écrite n° 93323 de M. Édouard Courtial
Date de dépôt : 16/02/2016
sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - alarme incendie. réglementation
Question au Gouvernement n° 3599 de M. François de Mazières
Date de dépôt : 04/02/2016
collectivités territoriales - ressources - dotations. diminution. conséquences
Question écrite n° 77324 de M. William Dumas
Date de dépôt : 07/04/2015
agriculture - PAC - réforme. revendications
Question écrite n° 59314 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question au Gouvernement n° 1111 de M. Jean-Pierre Gorges
Date de dépôt : 18/09/2013
impôts et taxes - politique fiscale - prélèvements obligatoires. orientations
Question écrite n° 43703 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 26/11/2013
presse et livres - presse - tarifs postaux. perspectives
Question écrite n° 17442 de M. Philippe Nauche
Date de dépôt : 05/02/2013
personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
Question écrite n° 6558 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 09/10/2012
handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
Question écrite n° 15729 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 15/01/2013
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités