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- Date de dépôt : 26/07/2016
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- Question écrite n° 67584 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/10/2014
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- Question écrite n° 54919 de M. François Loncle
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- élevage - porcs - lutte contre algues vertes. utilisation de chabasite. perspectives
- Question au Gouvernement n° 451 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 24/01/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. conséquences
- Question écrite n° 95866 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 17/05/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
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