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- Date de dépôt : 28/09/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 62292 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 28/09/1992
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- Question écrite n° 62268 de M. Coussain Yves
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- Date de dépôt : 28/09/1992
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- Date de dépôt : 28/09/1992
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- Question écrite n° 62112 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Cultes - Alsace-Lorraine - Edifices cultuels. travaux finances par les communes. regime d'autorisation. application
- Question écrite n° 62142 de M. Gonnot Fran�ois-Michel
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62236 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Amenagement du territoire - Zones rurales - Dotation de developpement rural. montant
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