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Amendement n° 24 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 10/10/2016
Amendement de M. Pupponi - Après l'article 10 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 669 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 12/03/2015
Amendement de M. Saddier et M. Sermier - Article 29 - Retiré
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 322 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
Date de dépôt : 12/07/2012
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Myard, Mme Nachury, M. Nicolin, M. Ollier, Mme Pécresse, M. Pélissard, M. Perrut et M. Philippe - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 55 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3904
Date de dépôt : 05/07/2016
Amendement de M. Bompard - Article 17 TER - Non soutenu
Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 130 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024
Date de dépôt : 19/06/2014
Amendement de M. Carrez, M. Mariton, Mme Dalloz et M. Lamour - Après l'article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 24 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024
Date de dépôt : 17/06/2014
Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Mariani, M. Marsaud et Mme Schmid - Après l'article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 417 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891
Date de dépôt : 09/05/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 16 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
Date de dépôt : 17/11/2015
Amendement de M. Carré - Après l'article 14 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 597 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 05/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Censi, M. Dassault, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Scheit, M. Guilloteau, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Lequiller, Mme Louwagie, M. Alain Marleix, M. Marlin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Philippe, M. Poisson, M. Quentin, M. de Rocca Serra, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Salen et M. Sturni - Article 42 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 86 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 22/10/2015
Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Après l'article 47 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)