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Question écrite n° 36752 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 10/09/2013
chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - ressources. perspectives
Question écrite n° 62190 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 29/07/2014
santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie
Question écrite n° 80812 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 09/06/2015
droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
Question écrite n° 46994 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 24/12/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 89688 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 06/10/2015
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. contrôle
Question écrite n° 46637 de M. Daniel Goldberg
Date de dépôt : 24/12/2013
cérémonies publiques et fêtes légales - activités - centenaire de la Première Guerre mondiale
Question écrite n° 56153 de M. Jean-Louis Touraine
Date de dépôt : 27/05/2014
impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition
Question au Gouvernement n° 1495 de M. Gilbert Le Bris
Date de dépôt : 09/01/2014
sécurité publique - inondations - prévention. agences de l'eau. missions
Question écrite n° 34010 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 30/07/2013
commerce extérieur - exportations - produits agroalimentaires. soutiens de l'État. rapport. propositions
Question écrite n° 1841 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 31/07/2012
animaux - dégâts des animaux - sangliers. indemnisations. paiement. délais