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Question écrite n° 9431 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 13/11/2012
communes - réglementation - plaques commémoratives. immeubles. secteur privé
Question écrite n° 47865 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 21/01/2014
enfants - protection - représentation corporelle. réglementation
Question écrite n° 19632 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 26/02/2013
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 30324 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 25/06/2013
étrangers - reconduite aux frontières - statistiques
Question écrite n° 12565 de M. Frédéric Roig
Date de dépôt : 04/12/2012
impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - réforme. perspectives
Question orale sans débat n° 545 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 18/02/2014
pharmacie et médicaments - médicaments génériques - tableau. inscription. conséquences
Question écrite n° 98236 de Mme Lucette Lousteau
Date de dépôt : 02/08/2016
bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
Question écrite n° 88765 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 22/09/2015
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 9448 de M. Jean-François Mancel
Date de dépôt : 13/11/2012
drogue - toxicomanie - lutte et prévention
Question écrite n° 96983 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 28/06/2016
enseignement privé - enseignement agricole - personnel. obligations de service