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- Question écrite n° 61916 de M. Reiner Daniel
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Indochine. internes des camps japonais
- Question écrite n° 61929 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Collectivites locales - Actes administratifs - Controle de legalite. bilan et perspectives. effectifs de personnel
- Question écrite n° 61803 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Chiffres et statistiques
- Question écrite n° 61861 de M. Loidi Robert
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Enseignement - Programmes - Langues vivantes europeennes. diversification
- Question écrite n° 61778 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Emploi - Statistiques - Chomage. mode de calcul
- Question écrite n° 61876 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Chomage : indemnisation - Cotisations - Contribution supplementaire. exoneration. accord du 18 juillet 1992. application. entreprises artisanales
- Question écrite n° 61809 de M. Dimeglio Willy
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - VRP
- Question écrite n° 61966 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite. retraite anticipee. handicapes
- Question écrite n° 61867 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 62000 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
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