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- Date de dépôt : 21/09/1992
- Politique exterieure - Roumanie - Grottes de Movile. etude scientifique. aide de la France
- Question écrite n° 61909 de M. Penicaut Jean-Pierre
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Education physique et sportive - Personnel - Enseignants. mutations. criteres
- Question écrite n° 61922 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 21/09/1992
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- Question écrite n° 61912 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Sports - Jeux olympiques - Jeux olympiques d'Atlanta. preparation
- Question écrite n° 61844 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61885 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Logement - Politique et reglementation - Familles. aides et prets. prestations familiales. montant
- Question écrite n° 61762 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Transports aeriens - Personnel - Officiers controleurs et electroniciens recus au concours d'acces au corps des IEEAC
- Question écrite n° 61849 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61989 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Logement - Politique et reglementation - Situation du secteur immobilier francais
- Question écrite n° 61798 de M. Charbonnel Jean
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Police - Fonctionnement - Plan d'action pour la securite. perspectives
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