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- Question écrite n° 5297 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 25/09/2012
- ministères et secrétariats d'État - défense : personnel - personnel militaire. détachement
- Question écrite n° 18964 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 19/02/2013
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- Question écrite n° 29981 de M. Rudy Salles
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- Question écrite n° 38746 de M. Georges Ginesta
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- Question écrite n° 77195 de Mme Laurence Abeille
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- Question écrite n° 85158 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : revendications - perspectives
- Question écrite n° 94154 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 22/03/2016
- agriculture - activité agricole - meunerie. soutien. perspectives
- Question écrite n° 25320 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 30/04/2013
- banques et établissements financiers - prêts - prêts immobiliers. indexation en devises. conséquences
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